1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre BARN Sarl et ses clients dans le cadre de l’organisation
d’événements automobiles via le site www.rallyecollective.com .

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée auprès de Rallye Collective implique l’acceptation sans réserve
des présentes CGV par le client.

3. INSCRIPTION ET PAIEMENT

3.1. Inscription : Les inscriptions aux événements automobiles doivent être effectuées
via le site internet de Rallye Collective, www.rallyecollective.com.
3.2. Paiement : Le paiement des frais d’inscription doit être effectué au moment de la
réservation sous 5 jours. Les modes de paiement acceptés sont les paiements par cartes
de crédit et par virement.

4. PRIX

Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et hors taxes (hors TVA).
Dès la réception des arrhes et de l’acceptation des documents permettant de confirmer
la participation des personnes engagées, une relation commerciale est considérée
comme établie entre le client et BARN. Si, pour quelque(s) raison(s) que ce soit, le client
décide de ne plus poursuivre le circuit après qu’il soit inscrit sur la liste des participants,
le montant total ne peut être remboursé qu’en fonction des conditions de l’évènement, Il
se peut qu’une personne en liste d’attente prenne la place réservée. Cette mesure n’est
pas garantie dans le cas où il n’y a pas de remplacement.
BARN se réserve le droit de modifier à tout moment les prix. Ce sont les prix valables au
moment de la conclusion du contrat sur le site internet www.rallyecollective.com.

5. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

5.1. Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par email après de Rallye
Collective. Les frais d’annulation suivants s’appliquent :
• Annulation plus de 60 jours avant l’événement : remboursement intégral.
• Annulation entre 60 et 30 jours avant l’événement : remboursement de 50%.
• Annulation moins de 30 jours avant l’événement : aucun remboursement.
5.2. Annulation par l’organisateur : En cas d’annulation de l’événement par Rallye
Collective, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

6. RESPONSABILITÉ

6.1. Responsabilité de l’organisateur : Rallye Collective s’engage à mettre en œuvre tous
les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des événements. Toutefois,
l’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de circonstances
indépendantes de sa volonté (force majeure, etc.).

6.2. Responsabilité du client : Le client est responsable de tout dommage causé par lui-
même ou par ses accompagnateurs lors de l’événement.

7. ASSURANCE

Le client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les
dommages qu’il pourrait causer lors de l’événement, et également une assurance
dépannage a moins que BARN Sarl puisse le couvrir lors de certains évènements.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur le site internet de Rallye
Collective sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou
utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans
le cadre de l’organisation des événements et ne seront pas communiquées à des tiers
sans l’accord du client.

10. LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le
litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, en Suisse.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BARN Sarl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles
conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet de Rallye Collective.